Comparer les droits de succession et de donation en Corée du Sud

Le barème des taux ne suffit pas à déterminer si une succession ou une donation du vivant est plus avantageuse. En Corée du Sud, il faut intégrer à chaque calcul la valeur des biens, les dettes, les abattements, les donations antérieures, les liens familiaux et les dates de déclaration. Tous les montants ci-dessous sont en wons sud-coréens (KRW).

Les deux impôts ne sont pas déclenchés par le même événement

En Corée du Sud, les droits de succession concernent un transfert de patrimoine après un décès. Le calcul part de l’ensemble de la succession et des liens entre le défunt et ses héritiers. Les droits de donation concernent un transfert du vivant, sans contrepartie ou pour une contrepartie anormalement faible. Ils s’examinent à partir du bénéficiaire et de la transmission. Un simple changement de nom ou la date d’un virement ne règle pas tout : la réalité de l’opération, la valeur des biens, les dettes reprises et les opérations antérieures comptent aussi.

Ouvrez côte à côte le schéma de calcul des droits de succession du NTS, l’administration fiscale sud-coréenne et les instructions de déclaration et de calcul des droits de donation. Les lois et les règles d’évaluation peuvent changer. Privilégiez les textes applicables à l’événement et à la déclaration, ainsi que les instructions du NTS en vigueur, plutôt qu’une ancienne « formule d’optimisation fiscale » ou un article d’une année passée.

Préparer la fiche de calcul d’une succession

1. Dressez la liste des biens à la date d’ouverture de la succession et des justificatifs de leur valeur.
2. Repérez les éléments à ajouter à l’actif successoral, notamment les donations antérieures entrant dans la période concernée.
3. Rassemblez les justificatifs des charges publiques, frais funéraires et dettes qui peuvent être déduits.
4. Vérifiez les abattements applicables : abattement de base, du conjoint, personnels, forfaitaire et sur les actifs financiers. Contrôlez aussi les restrictions de cumul.
5. Une fois la base imposable établie, appliquez le taux en vigueur et la déduction liée à la progressivité. Examinez ensuite les réductions d’impôt et les éventuelles majorations.
6. Faites confirmer par un professionnel de la fiscalité la part due par chaque héritier et l’étendue d’une éventuelle obligation solidaire de paiement.

La valeur de la succession diminuée des dettes n’est pas automatiquement la base imposable. Il faut tenir compte de l’ajout de donations antérieures et du choix des abattements. Pour l’abattement du conjoint, la part réellement héritée ainsi que les modalités et la date du partage peuvent modifier le résultat.

Exemple de fiche à préparer pour une consultation successorale

Imaginons une famille dont la succession est déjà ouverte : un conjoint et un enfant majeur, un solde bancaire vérifié de 200000000 KRW, une valeur immobilière envisagée de 600000000 KRW et une attestation de prêt de 100000000 KRW. Ce ne sont pas des données réelles. La valeur de 600 millions n'est pas supposée fiscalement reconnue.

200000000 + 600000000 − 100000000 donne 700000000 KRW. Mais il s'agit seulement d'un écart provisoire entre quelques postes recensés, ni de l'assiette imposable ni du point de départ définitif du calcul. Valeur du logement, dette admise, autres actifs, donations passées et abattements restent à établir. Le relevé du virement de 50 millions ne suffit pas pour l'ajouter ou l'exclure automatiquement.

La prochaine étape consiste à réunir soldes à la date du décès, évaluations, nature et déclarations des transferts, liens familiaux et partage, plutôt qu'à multiplier par un taux. Rapprochez ces pièces du calcul successoral du NTS et faites clarifier les inconnues. Ne comparez pas cet écart avec les exemples de donation pour conclure quel impôt serait moindre.

Préparer la fiche de calcul d’une donation

1. Notez la date de donation, l’identité du donateur et du bénéficiaire, leur lien familial, leur statut de résidence fiscale et les biens transmis.
2. Vérifiez la méthode d’évaluation applicable à la date de donation et les justificatifs de la valeur de marché.
3. Vérifiez si les donations précédentes reçues de la même personne doivent être cumulées, et sur quelle période.
4. Déterminez l’abattement disponible selon le lien familial et la part déjà utilisée.
5. Si des dettes sont transférées avec le bien, examinez séparément l’éventuel impôt sur la plus-value à la charge du donateur.
6. Consultez le NTS pour les délais de déclaration et de paiement, les conditions de paiement fractionné ou échelonné sur plusieurs années et les pièces à fournir.

Même lorsqu’un parent répartit des biens entre deux enfants, conservez pour chacun les dates de donation, les donations antérieures et les mouvements de fonds. Le libellé d’un virement ne suffit pas à établir la valeur fiscale ni le droit à un abattement.

Calculer les droits de donation à l’aide d’un exemple complet

Supposons qu’un enfant majeur, résident fiscal de Corée du Sud, reçoive de l’un de ses parents KRW 600000000 en espèces. Il n’a utilisé aucun abattement pour les donations d’ascendants directs, comme les parents, au cours des 10 années précédentes. Cet exemple simplifié exclut les abattements supplémentaires pour mariage ou naissance, les dettes, les autres donations et les frais d’expertise.

Selon le schéma de calcul et le tableau des abattements du NTS, l’abattement général pour une donation d’un ascendant direct est ici de KRW 50000000. La base imposable est donc de KRW 550000000. La tranche supérieure à KRW 500000000 et allant jusqu’à KRW 1000000000 inclus prévoit un taux de 30% et une déduction de progressivité de KRW 60000000. Cette déduction tient compte des taux plus faibles appliqués aux premières tranches.

550000000 × 30% − 60000000 = KRW 105000000.

KRW 105000000 correspond à l’impôt calculé avant la réduction liée à la déclaration et les autres ajustements. Ce n’est pas un montant définitif à payer immédiatement. Pour vérifier, appliquez 10% aux premiers KRW 100000000, 20% aux KRW 400000000 suivants et 30% aux KRW 50000000 restants. Vous obtenez KRW 10000000 + KRW 80000000 + KRW 15000000.

Ne reprenez pas simplement le même abattement de KRW 50000000 pour comparer avec une succession. L’ensemble du patrimoine successoral, les héritiers, la présence d’un conjoint et les conditions d’abattement diffèrent. Ces informations ne permettent pas de calculer les droits de succession définitifs de chaque membre de cette famille. Consultez d’abord les explications du NTS sur chaque élément de la succession, notamment l’ajout des donations antérieures et les conditions des abattements.

Dans le tableau comparatif, indiquez séparément les droits de donation dus maintenant, l’éventuel impôt sur la plus-value d’une donation avec reprise de dette, la taxe d’acquisition, les frais d’inscription au registre, le cumul ultérieur avec la succession, les fonds nécessaires à la vie quotidienne et le contrôle du patrimoine. La sécurité du logement compte autant que l’impôt. Un transfert qui réduit un montant fiscal mais prive le donateur de fonds indispensables pour se loger et vivre doit être réexaminé.

Quand suspendre ou poursuivre la décision après le tableau

Ne choisissez pas entre succession et donation à partir du seul exemple de taux. Remplissez le tableau avec les pièces réelles.

S’il manque une date, une base d’évaluation ou l’historique des donations, ne concluez pas que la donation est préférable. Vérifiez la définition dans les indications de la NTS ; si la colonne succession ne peut pas être calculée avec des données réelles, laissez la décision à un examen professionnel. L’exemple de KRW 600 000 000 sert à vérifier le calcul, pas à décider pour une famille.

Conseil pratique : vérifier les données avant une consultation

• □ La liste des biens, les dates d’évaluation et les justificatifs de valeur sont réunis.
• □ Les contrats et preuves de remboursement confirment que les dettes sont réelles.
• □ Les liens entre donateur, bénéficiaire et héritiers, ainsi que leur résidence fiscale, sont vérifiés.
• □ Les dates, montants, déclarations et justificatifs de paiement des donations antérieures sont rassemblés.
• □ Les conditions des abattements possibles et les limites de cumul sont vérifiées.
• □ La taxe d’acquisition et l’éventuel impôt sur la plus-value sont notés en plus des droits de succession et de donation.
• □ Les échéances légales de déclaration, de partage et d’inscription au registre sont vérifiées dans les instructions officielles.

Limites et questions fréquentes

Q. Donner plus tôt réduit-il toujours l’impôt ?

Non. Le cumul des donations, les abattements déjà utilisés, l’évolution de la valeur des biens et les autres impôts peuvent modifier le résultat.

Q. Un virement bancaire supprime-t-il toutes les questions d’évaluation ?

Le montant est plus facile à justifier, mais il faut toujours vérifier la réalité de la donation, l’origine des fonds, les donations antérieures et les conditions d’abattement.

Q. Une donation avec reprise de dette est-elle toujours préférable ?

Non. Il faut vérifier si la dette est reconnue fiscalement et calculer aussi l’éventuel impôt sur la plus-value du donateur.

Q. Puis-je utiliser cet exemple pour ma déclaration ?

Non. Il sert à comprendre le calcul. Vos biens, liens familiaux, résidence fiscale et opérations antérieures nécessitent un examen fiscal individuel.

Q. Puis-je bénéficier d’un nouvel abattement de KRW 50000000 pour chaque parent ?

Ne le supposez pas. Vérifiez, du point de vue du bénéficiaire, l’historique d’utilisation de l’abattement pour les ascendants directs et les règles de cumul des donations.

Q. Suffit-il de multiplier toute la base imposable par 30% ?

Non. Dans la tranche de cet exemple, il faut aussi retrancher la déduction de progressivité de KRW 60000000. Vérifiez que le résultat correspond à la somme des impôts calculés tranche par tranche.

Date de vérification : 2026-09-28. Cet article explique un calcul ; il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé et ne garantit aucune économie d’impôt. Avant de déclarer, consultez les dernières instructions du NTS et faites vérifier votre situation par un professionnel de la fiscalité.