Frais d'agence en Corée : plafonds de vente et location, montants convenus

Calculez la valeur de transaction et le taux applicable sans dépasser ni plafond légal ni plafond monétaire. Le maximum n'est pas un forfait obligatoire. Séparez honoraires convenus, TVA et dépenses avant la signature.

Découvrir les honoraires juste avant de signer laisse peu de temps pour vérifier. Identifiez d'avance type de bien, juridiction, valeur et barème. Les exemples suivent le barème résidentiel publié par Séoul ; ailleurs ou pour d'autres biens, vérifiez les règles applicables à la date du contrat.

Comment identifier catégorie et juridiction ?

Logements, officetels admissibles et autres biens n'utilisent pas tous le même barème. Vérifiez registre du bâtiment, surface et conditions, pas seulement l'intitulé. Demandez à l'agent de préciser par écrit catégorie et fondement.

Si le bien et l'agence sont dans des juridictions différentes, les règles renvoient à l'ordonnance du lieu de l'agence. Ne choisissez pas simplement le tableau du logement. Voir les explications d'Easy Law et l'article 20 du règlement d'application.

Une location mensuelle se calcule-t-elle sur le seul dépôt ?

Pour une vente, partez du prix ; pour un bail à dépôt seul, du dépôt. Avec dépôt et loyer mensuel, calculez d'abord dépôt+loyer mensuel×100. Uniquement si le résultat est inférieur à KRW 50 000 000, recalculez dépôt+loyer mensuel×70. Le multiplicateur ne se choisit pas librement.

Exactement KRW 50 000 000 n'est pas inférieur au seuil : le dernier cas garde ×100. Une mauvaise valeur peut aussi conduire à la mauvaise tranche et au mauvais plafond.

Comment associer taux maximal et plafond monétaire ?

Le barème résidentiel officiel de Séoul indique 0.4% au maximum pour une vente de KRW 200 000 000 à moins de KRW 900 000 000, et 0.5% avec plafond KRW 200 000 pour une location sous KRW 50 000 000. Les exemples suivent ce tableau ; vérifiez prise d'effet et ordonnance actuelle avant la transaction.

Une vente à KRW 700 000 000 a un maximum de 700 000 000×0.004=2 800 000 wons. Un taux convenu de 0.35% donne 700 000 000×0.0035=2 450 000. L'écart KRW 350 000 est le résultat hypothétique d'une négociation, pas une remise légale automatique.

Pour une valeur locative de KRW 31 000 000, 31 000 000×0.005=155 000 wons. C'est inférieur à KRW 200 000 : le maximum est KRW 155 000. À KRW 45 000 000 dans la même tranche, le produit vaut KRW 225 000 mais le plafond limite à KRW 200 000. Vérifiez les deux.

Que doivent montrer TVA, dépenses et paiement ?

Séparez honoraires hors taxe, TVA, dépenses réelles et total. Ne supposez pas que toutes les agences ajoutent 10% de la même façon : vérifiez statut fiscal et reçu. Si 10% s'appliquent séparément à KRW 2 450 000, la taxe vaut KRW 245 000 et le total KRW 2 695 000. C'est un calcul conditionnel, pas une règle universelle de facture.

Gardez montant convenu et date de paiement dans les messages ou le document de vérification et d'explication du bien. Pour des frais séparés, demandez la tâche ou vérification à l'origine du coût et une preuve. Le maintien des honoraires après annulation peut dépendre du motif, de l'intention ou de la négligence de l'agent et d'autres circonstances.

Repère pratique : demandez quatre lignes plutôt qu'un total

« Honoraires KRW 2 700 000 » n'indique ni taux négocié ni inclusion de la TVA. Quatre lignes —valeur KRW 700 000 000, taux 0.35%, honoraires KRW 2 450 000 et TVA KRW 245 000— rendent le calcul vérifiable. Ajoutez dépenses séparées et échéance. Réunissez contrat, document explicatif, virement et reçu pour qu'un litige ne repose pas sur la mémoire.

Questions fréquentes

Q. Dois-je payer le taux maximal ?

Non. Convenez d'un montant dans la plage légale. Confirmez taux, montant final et TVA avant de signer.

Q. Et si le calcul ×100 donne exactement KRW 50 000 000 ?

Ne repassez pas à ×70 : le montant n'est pas inférieur au seuil. Vérifiez la tranche frontière et son plafond.

Q. Quel tableau si le bien est dans une autre juridiction ?

Vérifiez la règle de l'ordonnance du lieu de l'agence. Ne choisissez pas sur la seule adresse du bien ; demandez le fondement légal.

Q. Un officetel utilise-t-il le barème des ventes de logements ?

Pas automatiquement. Surface et équipements peuvent définir une autre catégorie. Consultez registre et règlement.

Q. Deux agents signifient-ils des frais doubles ?

Pas automatiquement. Comparez relations client, accord et plafond applicable, puis cherchez d'éventuels doublons dans les documents.

Q. Tous les frais d'agence sont-ils fiscalement déductibles ?

Cela dépend du but de la transaction et de votre situation fiscale. Ne diminuez pas le budget sur cette hypothèse ; gardez les preuves et vérifiez séparément.

Estimation sur une ligne avant le contrat

Inscrivez dans le contrat ou le document type de bien | compétence et base légale | formule | taux plafond et limite | prix négocié | TVA incluse ? | frais et justificatifs | date de paiement. Même avec le tableau actuel de Séoul, recalculez selon la province, la date, les conditions de l’officetel et le régime fiscal. Vérifiez d’abord si dépôt+loyer×100 est inférieur à 50 millions de wons.